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L’assurance décennale est une protection importante pour les professionnels du bâtiment. Obligatoire en France depuis la loi Spinetta de 1978, elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux. Avant de souscrire à cette garantie, il est essentiel de bien comprendre les éléments pris en compte pour obtenir un devis adapté à son activité.
Quelles informations fournir ? Comment obtenir une estimation en ligne ? Peut-on revenir sur un devis déjà établi ? Voici un guide complet !
Quelles sont les informations à transmettre pour recevoir un devis d’assurance décennale ?
Etablir un devis d’assurance décennale nécessite de fournir un ensemble de renseignements précis sur l’activité exercée ainsi que sur les risques liés aux travaux réalisés. Les assureurs s’appuient en effet sur ces données pour évaluer le niveau de couverture requis et calculer la prime correspondante.
Parmi les informations demandées, l’identité de l’entreprise constitue un premier élément essentiel : raison sociale, statut juridique, numéro SIRET et date de création. Plus une entreprise est récente, plus l’assureur sera attentif à son expérience et à la qualification de ses dirigeants. L’historique d’assurance joue également un rôle clé : l’existence d’éventuels sinistres passés peut impacter la tarification ou les conditions de souscription.
La nature des travaux effectués est un critère déterminant car chaque corps de métier présente des risques spécifiques, qu’il s’agisse de maçonnerie, d’électricité, de couverture ou de plomberie. Un artisan travaillant en hauteur ou manipulant des structures porteuses ne sera pas soumis aux mêmes exigences qu’un professionnel du second œuvre !
L’assureur demande généralement un détail des activités exercées, accompagné du chiffre d’affaires estimé.
Les garanties souhaitées influencent également le devis. En plus de la garantie décennale de base, certaines entreprises optent pour des couvertures complémentaires, comme la responsabilité civile professionnelle ou la protection juridique. Chaque élément déclaré permet d’obtenir une estimation fiable et adaptée aux besoins du souscripteur.
Recevez votre devis sur-mesure, en ligne et gratuitement !
L’ère numérique a considérablement simplifié l’accès aux assurances professionnelles. Désormais, il est possible d’obtenir un devis en quelques clics, sans engagement et gratuitement. En effet, de nombreuses plateformes spécialisées telles que Devis Assurance Décennale permettent de remplir un formulaire détaillé en ligne et de comparer les offres en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Le principal avantage de cette démarche réside dans sa rapidité et sa simplicité d’obtention. Plutôt que de multiplier les rendez-vous avec différents assureurs, il suffit de renseigner les informations demandées sur une interface intuitive.
Les comparateurs analysent ensuite les propositions disponibles sur le marché et permettent de choisir l’offre la plus compétitive !
Cette approche présente également l’avantage de la transparence. Les professionnels du bâtiment ont accès à un aperçu clair des garanties proposées, des exclusions éventuelles et des tarifs appliqués. Une fois le devis reçu, il reste possible d’échanger avec un conseiller pour ajuster certaines clauses avant de valider la souscription.
Peut-il être annulé ?
Un devis d’assurance décennale n’a pas de valeur contractuelle en soi, mais il engage l’assureur sur les conditions proposées tant que celles-ci restent valables. Cependant, plusieurs situations peuvent entraîner sa modification ou son annulation.
Si les informations fournies lors de la demande s’avèrent inexactes ou incomplètes, l’assureur peut refuser d’émettre le contrat définitif ou ajuster le montant de la prime. Par exemple, la déclaration d’un chiffre d’affaires inférieur à la réalité ou l’omission de certaines activités peut conduire à une réévaluation des risques.
L’assureur peut également annuler un devis si, après vérification, des éléments de risque non déclarés sont identifiés. Certains professionnels, par manque d’attention ou par volonté de réduire le coût de leur assurance, minimisent les aspects sensibles de leur activité. Or, toute fausse déclaration expose non seulement à une révision du contrat, mais aussi à une possible résiliation de l’assurance une fois souscrite.
Il est donc recommandé de fournir des informations exactes et complètes dès la demande de devis afin d’éviter toute mauvaise surprise et de bénéficier d’une couverture adaptée, sans risque de litige ultérieur avec l’assureur.
Pour obtenir une proposition juste et adaptée à vos besoins, sachez que Devis Assurance Décennale est une plateforme en ligne qui met à votre disposition des courtiers joignables à tout moment, 7j/7, et ce à travers toute la France. Profitez-en et gagnez du temps !
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